Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations d’accompagnement individuel proposées par Charlotte Gibert-Mazuel, exerçant en qualité de Psychanalyste, dont le siège est situé 4 bis place martyrs de la résistance 33340 Lesparre-Médoc, immatriculée sous le numéro 90810928300022.

Toute prise de rendez-vous implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Nature des prestations

Les séances proposées sont des séances d’accompagnement d’inspiration psychanalytique destinées à un public adulte.

Elles ne constituent en aucun cas :

  • un acte médical,

  • un diagnostic,

  • une prescription,

  • ni une prise en charge psychiatrique.

En cas de trouble psychologique ou psychiatrique avéré, le client est invité à consulter un médecin ou un professionnel de santé habilité.

3. Prise de rendez-vous

Les rendez-vous s’effectuent :

  • en cabinet

  • ou en visioconférence (Google Meet ou autre outil sécurisé)

Le client est responsable de la véracité des informations transmises lors de la réservation.

4. Tarifs

Les tarifs en vigueur sont indiqués sur le site internet.

Les prix sont exprimés en euros TTC (TVA non applicable, article 293B du CGI).

Le praticien se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la réservation.

5. Modalités de paiement

Le paiement peut être effectué :

  • en ligne via lien sécurisé (Stripe ou autre)

  • par carte bancaire en cabinet

  • en espèces (en cabinet)

Le paiement est exigible à l’avance ou au plus tard le jour de la séance.

Toute séance commencée est due dans son intégralité.

6. Politique d’annulation et de report

Toute annulation ou demande de report doit être effectuée au minimum 48 heures avant le rendez-vous.

En cas d’annulation tardive ou d’absence non justifiée, la séance est due et ne pourra donner lieu à remboursement.

Cette règle vise à garantir le respect du cadre et du temps réservé.

7. Engagement et responsabilité du client

Le client s’engage à :

  • être acteur de son accompagnement

  • adopter un comportement respectueux

  • informer le praticien de toute situation médicale ou psychologique importante

L’accompagnement repose sur une démarche volontaire. Aucune obligation de résultat ne peut être exigée.

8.Confidentialité

Les séances sont strictement confidentielles.

Les informations échangées ne seront jamais divulguées, sauf obligation légale (danger grave et imminent pour soi ou autrui).

9. Responsabilité

Le praticien s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à un accompagnement sérieux et professionnel. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de :

  • décision personnelle du client

  • interprétation erronée des échanges

  • problème technique indépendant de sa volonté (visioconférence)

10. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation professionnelle.

Elles ne sont ni revendues ni cédées à des tiers.

Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données en adressant un email à : charlotte.vgm@gmail.com

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du praticien.